01Champ d’application et fonctionnalités
Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de CopyPen.
L’app permet de stocker, organiser et copier du texte, d’y accéder par widgets et clavier, de le synchroniser facultativement, de le partager et d’utiliser des intégrations avec d’autres apps.
Veuillez lire ces conditions avant utilisation.
Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal lorsque cela est nécessaire.
02Licence et contenu
Vous bénéficiez d’un droit non exclusif d’utiliser l’app sur les appareils compatibles à des fins personnelles et professionnelles.
La propriété de vos textes enregistrés n’est pas transférée à l’exploitant.
Vous devez disposer des droits nécessaires pour saisir et partager les informations et respecter les données personnelles et les droits des tiers.
Les droits sur le logiciel, les images et les autres éléments de l’app appartiennent à l’exploitant ou à leurs titulaires légitimes.
03Comportements interdits
Sont interdits l’usage illégal, l’atteinte aux droits ou à la vie privée d’autrui, l’accès non autorisé ou le harcèlement, le contournement abusif des restrictions d’achat ou des fonctions de sécurité et les entraves à la fourniture de l’app.
Cela n’interdit pas les actes autorisés par le droit applicable.
04Copie, intégrations et IA
Vérifiez les textes copiés, le résultat du remplacement des variables et les destinations de partage, de lancement et d’envoi.
Une modification effectuée uniquement pour cette utilisation s’applique à l’opération en cours et n’est pas enregistrée dans la note originale.
Les schémas d’URL et raccourcis peuvent cesser de fonctionner à la suite de modifications d’autres apps, de leur état d’installation ou de connexion.
Transmettre du texte peut déclencher un envoi ou une recherche selon l’app destinataire.
Les services externes ont leurs propres conditions et peuvent être payants.
CopyPen ne garantit pas l’exactitude ni la légalité des réponses d’IA.
05Fonctions gratuites et achat Pro
Les fonctions gratuites comportent des limites d’utilisation et de la publicité.
Le produit Pro actuellement proposé est un achat intégré unique, et non un abonnement à renouvellement automatique.
Vérifiez le prix, les taxes et les fonctions incluses dans l’app et l’App Store au moment de l’achat.
Les paiements, la restauration et les remboursements suivent les systèmes et conditions d’Apple.
Les fonctions payantes peuvent devenir indisponibles si l’achat est révoqué, notamment après un remboursement.
Un achat unique ne garantit pas la compatibilité avec tous les futurs systèmes ou appareils ni la fourniture indéfinie du service.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux des consommateurs.
06Stockage, synchronisation et gestion des données
Les notes sont stockées sur l’appareil ; la synchronisation iCloud est facultative.
Des retards ou conflits de synchronisation, une panne ou une erreur de manipulation peuvent produire un état inattendu.
Sauvegardez séparément les informations importantes et vérifiez-les avant suppression ou partage.
L’app n’est pas un coffre-fort dédié aux mots de passe.
La Politique de confidentialité détaille le traitement des informations.
07Modifications, arrêt et responsabilité
L’exploitant peut modifier l’app pour l’améliorer, assurer sa sécurité ou répondre à des changements légaux ou de services externes.
Sauf urgence, il s’efforcera d’annoncer dans un délai raisonnable les changements importants ou l’arrêt du service.
Un fonctionnement ininterrompu et sans erreur dans tous les environnements n’est pas garanti ; la responsabilité est déterminée par le droit applicable.
La responsabilité pour faute intentionnelle, faute lourde ou toute responsabilité que les règles impératives de protection des consommateurs interdisent d’exclure n’est pas écartée.
08Modification des conditions, droit applicable et contact
Les changements de ces conditions et leur date d’effet seront annoncés dans l’app ou sur le site et appliqués conformément au droit applicable.
Le droit japonais s’applique en principe, sans exclure les protections impératives des consommateurs applicables dans votre lieu de résidence.
Les litiges relèvent des tribunaux compétents selon le droit applicable.
Les coordonnées figurent au bas de cette page.